Les collectivites territoriales presentent l’originalite d’avoir une double chaine de commandement : politique et administrative.

30 มี.ค. 65

Les collectivites territoriales presentent l’originalite d’avoir une double chaine de commandement : politique et administrative.

En ceci, elles paraissent fondamentalement differentes des entreprises et des administrations de l’Etat. Dans ces dernieres, le politique reste certes present mais de maniere indirecte.

Theoriquement, la place et le role des uns et des autres seront tres clairs. Les elus determinent les orientations politiques et l’administration les met en ?uvre. Dans Notre realite, les choses paraissent beaucoup plus compliquees car les jeux d’acteurs entrent en scene.

Cette complexite ouvre des zones de risques pour le cadre territorial.

Cette zone de dangers peut etre reduite a condition de ne pas commettre d’erreurs dans la relation elus-cadres.

1. Le modele classique

Dans le systeme administratif francais, la commune est le modele d’origine qui influence l’organisation de l’ensemble des collectivites locales.

L’organisation d’une municipalite se caracterise par une dualite hierarchique. Cette dualite est produite par l’existence de 2 spheres : l’une politique, l’autre administrative.

D’une part, le maire, nos adjoints au maire et les conseillers municipaux ; de l’autre, la hierarchie administrative placee sous la responsabilite d’un directeur general des prestations.

Les interferences entre nos 2 spheres, source de conflit de pouvoir au sommet de l’organisation, paraissent difficiles a eviter.

En outre, la separation entre les 2 spheres n’est en general nullement tres nette.

1.1. Notre i?tre capable de politique

Une municipalite se compose d’un Executif politique (la municipalite proprement dite, formee du maire ainsi que ses adjoint), d’une Assemblee deliberative (le Conseil municipal), de la structure administrative formelle, hierarchisee, divisee en plusieurs services et, enfin, d’un ensemble d’etablissements publics et para-publics en totalite ou en part sous responsabilite de la municipalite.

  • Maire : dispose d’un pouvoir au sein d’ 4 domaines principaux :

Il semble d’abord l’executif en collectivite ; donc, il a des pouvoirs financiers considerables (prepare et execute la tresorerie), il gere le patrimoine communal, il conclut des marches au nom d’la commune…

Il semble aussi delegataire du conseil municipal : il y a Par exemple des hypotheses dans lesquelles le conseil municipal lui delegue des attributions.

Cela a des pouvoirs propres etant donne qu’il est le superieur hierarchique de l’ensemble du personnel et qu’il est l’autorite de police municipale.

Il est representant de l’Etat dans la commune (au titre de l’etat civil et de la police judiciaire, car il est OPJ).

  • Les adjoints

Ils ne detiennent d’attribution ou de pouvoir que par la decision du maire.

C’est le conseil municipal qui elit les adjoints, mais c’est le maire qui attribue les competences. Cela pourra parfois poser plusieurs problemes juridiques (retrait de delegation).

Le maire est le chef de l’Administration. Par la surveillance qu’il y exerce, il controle aussi le i?tre capable de qu’il donne a ses adjoints.

Juridiquement, l’elu adjoint n’a que le pouvoir que lui confie le chef de l’executif. Cela peut jouir d’une delegation dans un domaine, cela n’implique pas Afin de autant qu’il represente la collectivite dans l’integralite des organismes touchant a celui-ci. En pratique, des que l’adjoint jouit d’une delegation, Cela reste reconnu comme votre rouage essentiel et devient l’interlocuteur principal des services.

Theoriquement, il n’est malgre tout jamais le superieur hierarchique du cadre responsable de la mise en ?uvre. Pourtant, en commode, l’adresse entre inscription swinglifestyle l’elu et le fonctionnaire est souvent tres extri?mement. Et desfois, consciemment ou inconsciemment, l’elu peut avoir la tentation de prendre l’espace du chef de service.

L’elu « chef de service » reste une position particulierement difficile a vivre pour un fonctionnaire responsable d’un service ou d’une direction. Car l’elu degouline aussi de le role en voulant tout diriger, donnant des ordres ici ou la, et decidant de toutes les decisions qui relevent une responsabilite des fonctionnaires.

  • Notre conseil municipal

Selon les cas, les assemblees ont plus ou moins de latitude, ont une influence plus ou moins importante.

Le scrutin actuel n’est gui?re favorable a Notre representation en minorite au sein du conseil municipal.

  • Mes cabinets politiques. Il y 2 situations :

Celle dans laquelle le cabinet devient une Administration parallele. C’est Prenons un exemple la tentation concernant le chef d’une nouvelle majorite. Ce systeme a vraiment des limites, mais s’explique via claque que le autre arrivant ne maitrise gui?re l’organisation interne ou qu’il n’a gui?re toute confiance dans les personnes en place.

Structure legere, totalement politique et nullement administrative, qui a un role de conseil de communication ou de relations publiques Afin de l’executif.

1.2. Le pouvoir administratif

Les cadres doivent informer nos elus des evolutions sans creer 1 sentiment d’insecurite, ainsi, donc souvent resoudre en amont le plus de problemes possible. Les difficultes paraissent evoquees une fois que des solutions ont ete esquissees Afin de etre soumises, si necessaire, aux elus.

Notre specialisation du cadre pourra l’enfermer au sein d’ sa vision technique. Or, la dimension technique n’est qu’une facette de la realite. Ce n’est nullement toute la realite ; rien n’indispose plus un elu qu’un cadre monomaniaque, qui ne voit nos choses que via sa technicite et ne mesure gui?re la totalite des impacts de l’ensemble de ses preconisations. Ce qui se joue ici, c’est la capacite d’aide a Notre decision. Quand des propositions venues des cadres sont retoquees par nos elus, c’est parce qu’elles en ignorent certains impacts. Ou qu’elles ne prennent jamais en compte des preoccupations des elus pourtant connues. Vous devez donc avoir une vision politique : une vision globale, systemique, qui prend en compte la complexite d’une situation et des divers acteurs.

Cette posture est inconfortable car il s’agit de devenir competent techniquement tout en depassant une telle technicite pour integrer a ces propres preconisations la totalite des aspects a prendre en compte.

Les cadres doivent etre certes proposees, mais surtout savoir repartir un moment entre la gestion de leurs equipes, l’organisation une Direction Generale et celle de leur elu. Plusieurs outils de pilotage strategiques existent et doivent etre partages entre les elus et l’administration (projet d’administration, projet de service, bilan d’activite, compte rendu de pilotage ou releve de decision).

L’organisation reste le maitre commentaire dans votre affaire, tant des elus et les cadres pourront avoir des calendriers respectifs tres charges, desfois incompatibles, premiere source de difficultes. Nombreux sont les elus proposees avant ou apres leur journee d’embauche, quand les fonctionnaires sont assujettis a toutes les regles de travail de droit commun. Il va falloir donc organiser des temps d’embauche formalises Afin de garantir un suivi et faciliter cette relation, pour des raisons d’organisation ou d’incompatibilite de planning.